MENTIONS LEGALES

Société :

Notre site (Tour de NORMANDIE) est la propriété de L’association Tour de Normandie.
– Courriel : merci de nous contacter via notre formulaire de contact

Il a été créé par Mr Gregory Dubourg pour Tour de Normandie.

– Le directeur de la publication est Mr Gregory Dubourg pour Tour de Normandie.

– Le responsable des traitements est Mr Gregory Dubourg pour Tour de Normandie.

Droit Applicable

Le site Internet Tour de NORMANDIE et les présentes mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Mr Gregory Dubourg se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Propriété Intellectuelle

– Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Tour de NORMANDIE
– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Tour de NORMANDIE autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Tour de NORMANDIE avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
– Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus

Liens externes
Les éventuels liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Tour de NORMANDIE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.
Contenus
Les contenus des sites publiés par Tour de NORMANDIE ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Mr Gregory Dubourg ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par Mr Gregory Dubourg , celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail via notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante:

Dubourg
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Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
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Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Politique de confidentialité et de Protection des données personnelles

La consultation du site Tour de NORMANDIE est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. L’association Tour de NORMANDIE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles transmises via le site Internet Tour de NORMANDIE sont destinées à l’usage de Tour de NORMANDIE. Elles sont confidentielles et traitées comme telles

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur http//www.tourdenormandie.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de Tour de NORMANDIE.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:
– OVH hébergement
– www.ovh.com

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse via notre formulaire de contact   pour toute demande de renseignements  pour exercer votre droit d’accès.

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